Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes passées sur le site espaceconfortable.com. Le fait de commander sur ce site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits offerts par le vendeur sur le site espaceconfortable.com.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site espaceconfortable.com, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s’efforce de mettre à jour le site régulièrement. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le prix total TTC est indiqué avant validation finale de la commande. Des frais de livraison peuvent s’ajouter ; ils sont précisés avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander. Il vérifie le détail de sa commande et son prix avant de la valider. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles et des présentes conditions. Un accusé de réception de la commande est envoyé au client par email. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par les moyens de paiement proposés sur le site. Le traitement de la commande ne commence qu’après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé. Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation pour retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine. Les retours doivent être effectués selon les modalités précisées sur le site espaceconfortable.com.

Article 8 – Garanties et responsabilités
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent, sous réserve des conditions légales.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site espaceconfortable.com sont et restent la propriété intellectuelle du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 11 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Il est recommandé au client de contacter le vendeur prioritairement pour toute réclamation.

Article 12 – Acceptation
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.